CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) POUR AQUAPHOENIX – MARTINIQUE
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la relation contractuelle entre AQUAPHOENIX et ses clients, pour les services de nettoyage et autres prestations proposées par l’établissement.
2. Commandes
2.1. Les commandes peuvent être passées en personne au pressing, par téléphone ou via le site web d’AQUAPHOENIX. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2.2. Les informations relatives aux tarifs et aux services sont disponibles dans nos locaux et/ou sur notre site web.
3. Tarifs et Paiement
3.1. Les tarifs en vigueur sont affichés dans nos locaux et/ou sur notre site web.
3.2. Le paiement peut être effectué en espèces, par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté par AQUAPHOENIX.
4. Livraison et Ramassage
4.1. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. En cas de retard, le client en sera informé. La responsabilité d’AQUAPHOENIX ne saurait être engagée en cas de circonstances exceptionnelles.
4.2. Pour le service de ramassage, les détails de la commande et de l’emplacement seront enregistrés pour faciliter le processus.
5. Réclamations
5.1. Toute réclamation concernant la qualité du nettoyage ou tout autre service doit être formulée dans les 48 heures suivant la réception des articles.
5.2. AQUAPHOENIX examinera les réclamations au cas par cas et proposera des solutions appropriées.
6. Responsabilité
6.1. AQUAPHOENIX décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage des articles confiés par le client, sauf en cas de négligence prouvée.
6.2. Les articles non récupérés dans un délai de [nombre de jours] après la notification de leur disponibilité peuvent être soumis à des frais de stockage.
7. Confidentialité
7.1. AQUAPHOENIX s’engage à traiter toutes les informations personnelles des clients avec la plus grande confidentialité.
7.2. Les informations personnelles ne seront pas divulguées à des tiers sans le consentement préalable du client, sauf dans les cas prévus par la loi.
8. Modification des CGV
8.1. AQUAPHOENIX se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les clients seront informés de toute modification avant la prise en compte de leur prochaine commande.
9. Conformité au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
9.1. AQUAPHOENIX s’engage à respecter les principes et obligations du RGPD en ce qui concerne la collecte, le traitement et la protection des données personnelles.
9.2. Responsable du Traitement : AQUAPHOENIX, 35 rue Joseph Lagrosillière, 97220 TRINITE
9.3. Finalités du Traitement des Données : Les données personnelles collectées dans le cadre de nos services sont utilisées conformément aux finalités définies dans notre Politique de Confidentialité.
9.4. Base Légale du Traitement : Les données personnelles sont collectées sur la base du consentement de l’utilisateur, nécessaire à l’exécution d’un contrat, ou pour répondre à des obligations légales.
9.5. Sécurité des Données : AQUAPHOENIX met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation.
9.6. Durée de Conservation des Données : Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux délais de conservation définis par la législation applicable.
9.7. Droits des Utilisateurs : Les utilisateurs bénéficient des droits définis par le RGPD, notamment le droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité des données, et le droit d’opposition.
9.8. Consentement : En acceptant nos Conditions Générales de Vente et en utilisant nos services, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles conformément aux présentes dispositions et à la législation en vigueur.
9.9. Modifications des CGV : AQUAPHOENIX se réserve le droit de mettre à jour ces Conditions Générales de Vente pour refléter les changements dans nos pratiques de collecte et de gestion des données. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
9.10. Contact : Pour toute question concernant notre traitement des données personnelles ou pour exercer vos droits en vertu du RGPD, veuillez nous contacter à contact@aquaphoenix.fr.